Article 1 : Champ d'Application

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Sodeal.ch, propriété de Socko Sàrl, société inscrite au registre du commerce sous le numéro CH-036.4.066.232-4, située à 2503 Bienne.
2. L'acceptation des CGV est obligatoire pour tout achat effectué sur Sodeal.ch.

Modifications des Conditions

1. Sodeal.ch se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent immédiatement après leur publication sur le site.
2. En cas de modification, les commandes déjà passées restent régies par les CGV en vigueur au moment de leur conclusion.

Article 3 : Produits et Disponibilité

1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
2. Les informations sur la disponibilité des produits sont régulièrement mises à jour. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client sera informé.

Article 4 : Prix

1. Les prix des produits sont indiqués en francs suisses, TVA incluse.
2. Sodeal.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande

1. La commande est validée par le client après vérification et acceptation des CGV.
2. Sodeal.ch confirmera systématiquement chaque commande par courrier électronique.

Article 6 : Paiement

1. Le paiement doit être effectué lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont clairement indiqués sur le site.
2. La sécurité des transactions de paiement est garantie par l'utilisation de systèmes de paiement sécurisés.

Article 7 : Livraison

1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
2. Les délais de livraison, bien que donnés à titre indicatif, sont respectés autant que possible.

Article 8 : Droit de Retour et échange

1. Les retours sont acceptés sous certaines conditions, notamment en cas de produits défectueux ou non conformes.
2. Les échanges de produits sont traités conformément aux modalités détaillées dans nos conditions de retour.

Article 9 : Garantie et Service Après-Vente

1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
2. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Socko Sàrl qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

1. Socko Sàrl s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur.
2. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et sont destinées à un usage interne uniquement.

Article 11 : Responsabilité

1. Socko Sàrl ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

1. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bienne.

Dernière modification : 19.12.2023